|  | 21 | Tractatus illustrium in utraque tum pontificii, tum Cæsarei juris facultate jurisconsultorum, De contractibus, et aliis illicitis. Ex multis in hoc volumen congesti, additis plurimis, etiam nunquam editis, hac * nota designatis ; et multo, quàm antea, emendatiores redditi ; summariis singulorum tractatuum locupletissimis illustrati. Indices accessere ita locupletes, ut omnes materiæ, quæ sparsim leguntur, facillimè distinctæ lectoribus appareant. Tomus septimus |   |  | Tractatus illustrium in utraque tum pontificii, tum Cæsarei juris facultate jurisconsultorum, De contractibus, et ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608145093
- Sujets : Droit civil – Contrats | Droit civil – Contrats illicites | Droit civil – Usure | Droit canonique – Contrats | Droit canonique – Usure | Droit romain – Réception | Jus commune | Italie
- Auteur : Antonin (1389-1459)
- Couverture chronologique : Moyen âge
- Editeur : Società dell'aquila che si rinnova (Venise)
- Date : 1584
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 332-7
- Description : Sur la page de titre et au colophon, marque typographique de la Società dell'aquila che si rinnova (Ascarelli – Menato 54, Vaccaro 322)
- Description : Page de titre imprimée en rouge et noir. Texte sur deux col. Lettrines
- Description : Sig. A-Z8, Aa-Xx8, Yy10. Registre des signatures
- Description : Reliure cuir, dos à 6 nerfs, fer doré entre nerf, tranches mouchetées, roulette dorée sur coupes
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- langue : lat
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 | 23 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome douzième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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 | 24 | Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de la loi précédente, soit le texte des auteurs sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre de l'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome second | | | Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ... |
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 | 28 | Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités du prêt à usage, du précaire, du prêt de copnsomption, de l'usure, du promutuum et de l'action condictio indebiti, des contrats de dépôt, de mandat (et quasi-contrat negotiorum gestorum), d'assurance, de prêt à la grosse aventure, de jeu et de nantissement. Tome cinquième | | | Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ... |
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 | 32 | Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars quarta, de actibus ad aliorum utilitatem tendentibus in specie, ubi agitur de donationibus, et de contractibus tam beneficis, quam onerosis praecipuis, et nunc primum cum viri Cl. de Vattel animadversionibus, editio novissima emendatior, et auctior | | | Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars quarta, de actibus ad aliorum utilitatem ... |
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 | 33 | Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars quinta, de contractibus onerosis reliquis, quasi contractibus, modis tollendi obligationem ex contractu, et de jure in re sua alteri constituto, veluti pignore, hypotheca et servitutibus, et nunc primum cum viri Cl. de Vattel animadversionibus, editio novissima emendatior, et auctior | | | Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars quinta, de contractibus onerosis reliquis, quasi ... |
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 | 34 | Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars sexta, de dominio utili in specie de feudo, accedit doctrina de interpretatione, de jure ex communione primaeva residuo, de officiis erga mortuos, nondum natos et posteros nec non eruditorum, et nunc primum cum viri Cl. de Vattel animadversionibus, editio novissima emendatior, et auctior | | | Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars sexta, de dominio utili in specie ... |
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 | 35 | Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars septima, de imperio privato in qua tam de imperio ac societate in genere, quam de officiis ac jure in societatibus conjugali, paterna, herili atque domo agitur, seu jus omne personarum demonstratur, et nunc primum cum viri Cl. de Vattel animadversionibus, editio novissima emendatior, et auctior | | | Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars septima, de imperio privato in qua ...  |
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 | 37 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome quatorzième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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